Responsabilité civile professionnelle

Pourquoi vous assurer ?

Vous êtes administrateur de biens, syndic ou transactionnaire immobilier. Vous souhaitez :

  • répondre à l’obligation légale d’assurance imposée par la loi Hoguet N°70-9 du 2 janvier et ses textes subséquents vous permettant notamment d’obtenir votre carte professionnelle ;
  • bénéficier d’un contrat offrant des garanties préservant votre patrimoine et indirectement celui de vos mandants susceptibles de mettre en cause votre responsabilité.

Notre solution

Nous mettons en place un contrat garantissant votre responsabilité civile professionnelle et exploitation ainsi que les détournements de fonds.

Les options du contrat :

  • défense pénale ;
  • responsabilité civile mandataire social.

Notre contrat est rédigé sous la forme d’une police d’assurance « tous risques sauf » où seul ce qui fait l’objet d’une exclusion mentionnée dans la police n’est pas garanti.

Découvrez aussi notre pack garantie financière + responsabilité civile professionnelle.

Les plus Verspieren

une couverture des activités annexes et complémentaires à celles visées par la loi Hoguet : courtage, expertise immobilière, gestion d’ASL, etc ;

une délégation de gestion de la part des assureurs pour la souscription des garanties, la gestion et le règlement de vos sinistres ;

une équipe de juristes confirmés pour vous conseiller et vous assister.