Décès de l'acquéreur
Pourquoi vous assurer ?
Vous êtes agent immobilier, détenteur d’une carte professionnelle « transaction » et vous souhaitez sécuriser votre transaction en cas de décès de l’acquéreur pendant la période à risque de l’avant-contrat.
Notre solution
Notre contrat Trans’acte garantit le décès accidentel de l’acquéreur pendant l’avant-contrat et permet de :
Sécuriser la transaction :
- réalisation de la vente si l’acquéreur décède avant la signature de l’acte authentique ;
- garantie du paiement de la commission à l’agent immobilier.
Sécuriser le vendeur :
- garantie de bonne fin de la transaction ;
- possibilité de s’engager dans une nouvelle acquisition.
Sécuriser l’acquéreur :
- aide à la prise de décision malgré les aléas de la vie ;
- sérénité du conjoint ou concubin.
Les garanties proposées sont très complètes :
- 100% du prix de vente + frais d’actes notariés + honoraires d’agence ;
- paiement de la commission de l’agent immobilier, dans la limite de 10% du prix de vente ;
- prise d’effet à la signature de l’avant-contrat jusqu’à la date de l’acte authentique (maximum 12 mois).
Le contrat Trans’acte garantit automatiquement toutes les transactions jusqu’à 457 000 €, pour tous les acquéreurs âgés de moins de 70 ans et en bonne santé.


















